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Conditions générales des services ​​ Définition ​ On entend par "Pilpoileduc"  On entend par "le souscripteur" le bénéficiaire des prestations de Pilpoileduc. On entend par "Prestations" l'ensemble des services proposés par Pilpoileduc, à savoir le bilan comportemental à domicile ou en extérieur, les cours d'éducation canine réalisés à domicile ou en extérieur en individuel ou en collectif. ​​ Objet ​​ Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Pilpoileduc et le souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet, au siège social, en consultation au domicile du souscripteur ou en extérieur, que le souscripteur soit un professionnel ou un particulier. ​​ La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de service. ​​ Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pilpoileduc ​​ Pilpoileduc se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le souscripteur. ​​ Tarifs ​​ Pilpoileduc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur documents ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en CHF (sans TVA). ​​ ​Modalités de paiement ​​ Le paiement est exigible à la commande. Le règlement s'effectue selon la volonté du souscripteur, en CB, en espèces. Sur internet, le règlement des prestations s'effectue en CB. ​​ Délai d'annulation des cours La préparation des cours nécessitant une lourde organisation, toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 48h avant l'horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte. ​ En cas de force majeure (intempéries, fortes précipitations, verglas, chute de neige) entrainant un risque pour la santé des chiens. Pilpoileduc se réserve le choix de reporter les cours à une date ultérieure et s'engage à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties. ​​ Annulation d'un forfait d'éducation ​​ Les forfaits d'éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne. ​​ Retards ​​  Il est demandé au souscripteur la plus grande ponctualité. Tout retard excessif sera déduit de la durée du cours. Durée des forfaits ​​ Le souscripteur s'engage à réaliser l'ensemble des séances d'éducation prévues dans son forfait, le règlement de la prestation déterminera la durée de la formule, calculée sur la base des jours calendaires.  - La formule bilan (2 cours privés) valable 2 mois - Les formules éducation et rééducation canine 10 ou 20 séances sont valables respectivement de 6 et 12 mois. ​​ Le souscripteur est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient avec l'accord de son éducateur canin comportementaliste. Toutes séances non utilisées dans ce délai serait considéré comme perdu et ne pourra de ce fait ni être reporté, ni remboursé. Matériel ​​ Tout matériel (laisses, colliers, muselières, jouets…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par Pilpoileduc reste la propriété de Pilpoileduc. ​ Propriété intellectuelle ​ Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et services, et relatifs au site internet www.pilpoileduc.ch sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Pilpoileduc. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit et ce quelle que soit la langue, sans l’accord explicite et formel de Pilpoileduc. ​​ Pilpoileduc est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses souscripteurs. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, utilisés par Pilpoileduc pour assurer les cours d'éducation canine, demeurent la propriété exclusive de Pilpoileduc. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du souscripteur sans accord exprès de Pilpoileduc. En particulier, le souscripteur s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.  En tout état de cause, Pilpoileduc demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations et services chez le souscripteur. ​​ ​Responsabilité ​​ Pilpoileduc n’est tenue que par une obligation de moyens, ainsi sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Elle ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l'animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation. Pilpoileduc ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations. La responsabilité de Pilpoileduc ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Pilpoileduc. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Pilpoileduc est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le souscripteur. La responsabilité de Pilpoileduc est plafonnée au montant du prix payé par le souscripteur au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Pilpoileduc ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Pilpoileduc ne pourra être tenue responsable à l’égard du souscripteur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure la maladie ou l’accident d’un éducateur canin, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Pilpoileduc, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Pilpoileduc.​ ​